Il s’agit d’une obligation réglementaire pour toute entreprise ou établissement utilisant des installations électriques, qu’il s’agisse d’installations fixes, mobiles ou alimentant des machines et équipements industriels.

Réglementation applicable

• Arrêté viziriel du 28 juin 1938 relatif à la protection des travailleurs
• Arrêté du 31 décembre 1951 fixant la périodicité des vérifications
• Arrêté du 02 janvier 1952 déterminant les conditions d’agrément pour la vérification
• Arrêtés du Ministère des Travaux Publics relatifs aux installations électriques (1967 – 1971)

Les appareils de levage présentent des risques élevés (chute de charges, renversements, défaillances de fixation), d'où l'importance de contrôles réglementaires rigoureux réalisés par des organismes agréés.

Réglementation applicable

• Arrêté viziriel du 3 novembre 1953 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charges (BO n°2142, p.1628)
• Arrêté viziriel du 9 septembre 1953 relatif à la sécurité des appareils de levage, modifié par l’arrêté du 28 septembre 1955 (BO n°2247)

Ce contrôle s’applique aux ascenseurs et monte-charges utilisés dans les bâtiments, sites industriels, plateformes logistiques ou établissements tertiaires, et vise à assurer leur bon fonctionnement, leur fiabilité et la maîtrise des risques liés à l’exploitation.

Réglementation applicable

• Arrêté viziriel du 3 novembre 1953 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charges (BO n°2142, p.1628).
• Arrêté viziriel du 9 septembre 1953 relatif à la sécurité des appareils de levage, modifié par l'arrêté du 28 septembre 1955 (BO n°2247)

Ces contrôles combinent des vérifications visuelles, des essais hydrauliques et des évaluations de conformité aux normes techniques appropriées.

Réglementation applicable

• Dahir du 9 Kaada 1372 (22 juillet 1953) portant règlement sur l’emploi des appareils à vapeur à terre (B.O. n° 2132 du 4 septembre 1953, p.1242)
• Dahir du 18 Joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur l’emploi des appareils à pression de gaz et les textes pris pour leur application (B.O. n° 2207 du 11 février 1955, p.189)
• Dahir n° 1-62-301 du 11 Joumada II 1382 (9 novembre 1962) complétant le Dahir du 9 Kaada 1372 (B.O. n° 2623 du 1er février 1963, p.172)

Ces prestations jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels, l’amélioration du confort des travailleurs et le respect des exigences réglementaires et normatives.

Prestations incluses

• Mesure d’éclairement

La mesure d’éclairement permet de vérifier que les niveaux d’éclairage des locaux de travail sont adaptés aux activités exercées. Un éclairage insuffisant ou excessif peut entraîner fatigue visuelle, erreurs de manipulation et risques d’accident. Cette intervention contribue à assurer des conditions de travail sûres et confortables.

• Mesure du bruit

La mesure du bruit vise à évaluer l’exposition sonore des travailleurs et à identifier les sources de nuisances acoustiques. Elle permet de prévenir les risques auditifs, d’améliorer l’environnement de travail et de mettre en place, si nécessaire, des actions correctives adaptées.

• Mesure des vibrations

La mesure des vibrations concerne l’exposition du personnel aux vibrations transmises par les machines, outils ou équipements. Elle permet d’identifier les situations à risque susceptibles d’affecter la santé des travailleurs et d’optimiser les conditions d’utilisation des équipements.

• Mesure des températures

La mesure des températures permet d’évaluer les conditions thermiques des lieux de travail, qu’il s’agisse de chaleur ou de froid excessif. Cette prestation contribue à la prévention des risques liés au stress thermique et à l’amélioration du confort et de la sécurité des salariés.

Cette prestation vise à vérifier que les émissions respectent les seuils réglementaires, à limiter l’impact environnemental des activités et à protéger la santé des travailleurs et des riverains.

Les mesures portent notamment sur les concentrations de polluants, les paramètres physiques des rejets (température, débit, conditions de dispersion) et permettent d’identifier toute situation de non-conformité nécessitant des actions correctives.

Réglementation applicable

• Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement
• Décrets d’application relatifs aux émissions atmosphériques industrielles
• Obligations générales de prévention des nuisances selon le Code du travail (Loi n° 65-99)

Elle permet d’identifier les points chauds, les surcharges, les défauts de connexion, les déséquilibres ou les échauffements anormaux susceptibles de provoquer des pannes, des incendies ou des arrêts de production.

Cette technique est utilisée à titre préventif, sans arrêt de l’installation, afin d’améliorer la fiabilité des équipements et de réduire les risques liés à la dégradation progressive des composants.

Réglementation applicable

• Code du travail marocain (Loi n° 65-99) – obligation de prévention des risques
• Décret n° 2.22.630 (2022) relatif aux conditions d’utilisation des appareils et machines présentant des risques

Cette technique est particulièrement utilisée pour les appareils à pression, les équipements mécaniques, les structures métalliques et les composants soumis à des contraintes importantes.

Le contrôle par ressuage permet de prévenir les risques de rupture, de fuite ou de défaillance mécanique, contribuant ainsi à la sécurité des installations et à la fiabilité des équipements.

Réglementation applicable

• Décret n° 2.22.630 (2022) – sécurité des appareils et machines
• Obligations générales de sécurité des équipements selon le Code du travail (Loi n° 65-99)